Mission et rôle du coordonnateur SPS

L’article L4532-2 du Code du Travail dispose qu’une coordination en matière de sécurité et de protection de la santé doit être organisée pour tout chantier du bâtiment et de génie civil sur lequel concourent plusieurs entreprises, dans le but de prévenir les risques résultant de leurs intervention simultanées ou successives, et prévoir, lorsqu’elle s’impose, l’utilisation de moyens communs tels que les infrastructures, les moyens logistiques et les protection collectives.

La nécessité du coordonnateur

Le Maître d’Ouvrage désigne un coordonnateur lorsqu’il y a nécessité : dès qu’il y a deux entités en présence (y compris sous-traitants, co-traitants, travailleurs indépendants). Cette obligation de coordination doit être assurée non seulement pendant les travaux, mais aussi en amont du chantier, lors de la conception, l’étude et l’élaboration du projet par un coordonnateur de conception.

Ces deux phases de coordination peuvent être assurées par le même coordonnateur.

Code du Travail: Principes généraux de prévention

Les fonctions du coordonnateur

  • Prend en compte la coactivité sur les chantiers (1 accident sur 3 est lié à la coactivité)
  • Assure la bonne marche du chantier sur le plan de la sécurité.
  • Témoigne des principaux événements du chantier..
  • Aide les entreprises dans l’accueil et le passage des consignes.
  • Rappelle et fait appliquer les principes généraux de prévention

Rôle du coordonnateur

Le coordonnateur n’a pas une délégation de pouvoir de la part du maitre d’ouvrage.
La sécurité demeure l’affaire de tous et la coordination n’exonère pas la responsabilité civile et pénale de chacun des acteurs de l’opération.

Sa mission
Sécuriser les différentes phases de la construction en mettant en œuvre les principes généraux de prévention. Il insuffle et fait partager à l’ensemble des acteurs une dimension nouvelle dans les domaines de la prévention.
Sa présence sur le terrain, une écoute attentive, une disponibilité, des conseils et des avis concernant la sécurité des compagnons des entreprises, font du coordonnateur SPS un partenaire incontournable.

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